APRÈS PLUS DE VINGT ANS D’APPLICATION : Le Bénin veut actualiser sa loi sur l’environnement
•Un projet de loi un projet de loi transmis au parlement
Le gouvernement béninois envisage de doter le pays d’un nouveau cadre juridique en matière de protection de l’environnement. Réuni en conseil des ministres ce mercredi 2 juillet 2025, sous la présidence du chef de l’État Patrice Talon, l’exécutif a décidé de transmettre à l’Assemblée nationale un projet de loi portant régime général de l’environnement en République du Bénin.
Ce projet de texte est le fruit de l’évaluation de la loi-cadre actuellement en vigueur. Selon le bulletin officiel du conseil des ministres, cette loi a montré ses limites, notamment en ce qui concerne le dispositif de prévention et de répression des pollutions. « Le présent projet découle de l’évaluation de la loi-cadre sur l’environnement. Elle en a révélé les limites s’agissant notamment de son contenu jugé restrictif de l’encadrement des pollutions», précise le gouvernement.
Les autorités estiment qu’après plus de vingt ans d’application, les défis environnementaux auxquels le Bénin est confronté ont évolué, nécessitant ainsi une mise à jour du socle législatif pour mieux les appréhender. «L’évidence de la relecture de cette loi tient également du fait qu’après plus de deux décennies d’application, les préoccupations environnementales ont largement évolué, suggérant une actualisation du socle législatif pour une meilleure prise en charge de celles-ci », explique le rapport du conseil.
Le nouveau projet de loi apporte plusieurs innovations majeures. Il introduit de nouveaux concepts liés à la gouvernance environnementale, intègre des thématiques contemporaines telles que l’économie verte, la lutte contre les changements climatiques, la gestion des produits chimiques dont le mercure, et le traitement des déchets dangereux, notamment ceux issus d’équipements électriques et électroniques.
Par ailleurs, le texte renforce l’implication des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gouvernance environnementale du pays. Il prévoit également de nouvelles dispositions concernant la gestion des déchets dangereux, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Si ce projet de loi est adopté par le Parlement, il permettra au Bénin de moderniser son arsenal juridique et de mieux répondre aux enjeux environnementaux actuels et futurs.
✍️ Sébastien YANGA
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